• Identifier et connaître le cadre réglementaire et les principaux organismes gravitant autour de l’exploitation afin d’optimiser la gestion des dossiers viticoles, œnologiques et commerciaux.
• Identifier les principales déclarations réglementaires et fiscales liées à la production et à la mise en marché des vins

Programme

1ère journée

Introduction aux principaux textes réglementaires encadrant la production, la transformation et la commercialisation  des produits de la vigne.

Présentation du contexte de l’organisation commune des marchés du vin et des applications nationales.

Inventaire et description du rôle et des missions des principaux organismes : Dirrecte, DGDDI, France Agrimer, organismes de gestion, d’inspection et interprofessions.

2ème journée

Inventaire et description des principaux dossiers instruits par
 les différentes structures

Le statut d’entrepositaire agréé : responsabilité et activité de l’entrepositaire au regard de la réglementation fiscale.

L’acte de cautionnement bancaire : nécessité et procédure.

Les droit d’accises : régime fiscal des produits vitivinicoles.

Les déclarations de production (DS, DR, DRM) et celles relatives à la modification du vignoble et aux pratiques et traitements oenologiques.

La tenue des registres de détention, de manipulation et de traçabilité.

Les titres de mouvement : bases nationales et échanges intracommunautaires, dématérialisation.

Les principaux dossiers d’aides européennes.

Optimiser la gestion des déclarations et dossiers administratifs : calendrier des obligations

Les moyens de mise à jour des connaissances réglementaires

Exemples de cas concrets d’instruction des principaux dossiers

Environnement pédagogique

Exposé vidéo avec échanges.
Livret stagiaire.
Etude de cas concrets.

Lieux

Narbonne
Nîmes

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